Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, IVA, société de droit français immatriculée au RCS de Marseille, exploitée sous le nom commercial IVA (ci-après « IVA »), et d’autre part toute personne visitant et/ou effectuant un achat sur le site https://iva-france.com/ (ci-après « le Site »), ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
Toute visite ou tout achat sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

À titre liminaire, les termes ci-après auront la signification suivante.

ARTICLE LIMINAIRE – DÉFINITIONS

Client : tout Utilisateur disposant d’un compte et/ou réalisant un achat d’un Produit via le Site.
Commande : processus par lequel le Client sélectionne des Produits, choisit les modalités de livraison et règle le prix.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.
Site : la page https://iva-france.com/ et l’ensemble de ses pages afférentes.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

  1. Les CGV définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les modalités de vente des Produits.

  2. Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et par celles auxquelles il est fait référence.

  3. Toute visite et/ou Commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

  4. Les CGV sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.

  5. Tout nouvel outil, fonctionnalité, Produit ou service ajouté postérieurement est régi par les CGV.

ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR

  1. La version applicable des CGV est la dernière version publiée sur le Site.

  2. IVA peut modifier les CGV à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. Lors de chaque Commande, le Client accepte la version alors en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page https://iva-france.com/cgv.

  3. L’accès ou l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  1. Le Site est hébergé par [nom de l’hébergeur : ex. Shopify Inc. / Système.io / OVH / autre] qui fournit la plateforme e-commerce permettant à IVA de présenter et vendre ses Produits.

  2. L’Utilisateur déclare avoir l’âge de la majorité dans son pays de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé l’usage du Site par les mineurs dont il a la charge.

  3. Les personnes morales doivent être représentées par un représentant légalement habilité.

  4. L’Utilisateur s’interdit tout usage illégal ou non autorisé des services et Produits du Site.

  5. L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site (virus, vers, code malveillant, etc.).

  6. IVA peut interrompre ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. IVA se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou la vente de Produits à toute personne, à tout moment, pour tout motif légitime, ainsi que de limiter les ventes par région ou juridiction.

  2. IVA peut limiter les quantités de tout Produit ou service offert.

  3. Descriptions et prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de IVA.

  4. IVA peut retirer un Produit de la vente à tout moment.

  5. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 5 – PRIX

  1. Les prix peuvent évoluer sans préavis (matières premières, logistique, etc.). IVA ne saurait être responsable des conséquences de ces modifications.

  2. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la Commande.

  3. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter.

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

  1. Les photographies visent à présenter fidèlement les Produits ; des variations (couleurs, rendu écran) peuvent exister.

  2. IVA ne garantit pas l’identité parfaite entre les photos et les Produits.

  3. IVA ne garantit pas que la qualité des Produits, services ou informations répondra aux attentes de l’Utilisateur ni la correction immédiate de toute erreur.

  4. Le Site peut comporter des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais/délais de livraison, disponibilités). IVA se réserve le droit de corriger/mettre à jour/annuler une Commande en cas d’information inexacte.

  5. IVA n’est pas tenue de mettre à jour les informations, sauf obligation légale.

  6. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de IVA au titre du présent article, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

  1. Un accès à des outils/services de tiers peut être proposé, sans contrôle ni responsabilité de IVA.

  2. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie.

  3. Leur utilisation se fait aux risques de l’Utilisateur, lequel doit consulter les conditions des tiers.

  4. IVA décline toute responsabilité résultant de l’usage de ces outils/services tiers, sauf dispositions légales impératives.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

  1. Certains contenus/Produits/services peuvent provenir de tiers.

  2. Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers non affiliés à IVA ; IVA n’est pas responsable de leur contenu/produits/services.

  3. IVA n’est pas responsable des dommages liés aux transactions effectuées avec ces sites tiers.

  4. L’Utilisateur doit lire les politiques/pratiques des tiers avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS

  1. Tout contenu, idée, suggestion ou proposition adressé à IVA (en ligne, e-mail, courrier, commentaires) peut être utilisé, édité, copié, publié, distribué et traduit par IVA, sans restriction ni contrepartie.

  2. IVA n’est tenue ni à confidentialité, ni à rémunération, ni à publication/réponse des commentaires reçus.

  3. IVA peut modérer/supprimer tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux CGV.

  4. L’Utilisateur publie des contenus respectueux et conformes aux droits des tiers.

  5. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper d’identité ni induire en erreur.

  6. L’Utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il publie.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de IVA, disponible ici : https://iva-france.com/politique-confidentialite.
IVA applique la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).

ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

  1. Le Client s’engage à fournir des informations de Commande et de compte exactes, complètes et à jour.

  2. Le Client tient à jour son adresse e-mail, ses moyens de paiement et leurs dates d’expiration. IVA ne saurait être responsable en cas de défaillance liée à des informations obsolètes/inexactes.

  3. IVA peut limiter ou interdire les Commandes paraissant provenir de revendeurs/distributeurs.